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Information à la clientèle LAUDA concernant REACH
Mise à jour 29.09.2008
PDF téléchargement: Information à la clientèle REACH
REACH signifie Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals, ce qui veut dire enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques. L’objectif du règlement CE est de définir de nouvelles règles, au niveau européen, concernant la législation en vigueur sur les produits chimiques. Pour cela, toutes les substances chimiques doivent être „enregistrées“ auprès des autorités européennes. L’enregistrement nécessite non seulement les données des substances mais également les domaines d’application des produits finis.
Ce règlement ne concerne donc pas uniquement les fabricants et importateurs mais également les utilisateurs en amont comme les transformateurs et usagers de produits chimiques.
Le préenregistrement des phase-in-substances (substances bénéficiant d'un régime transitoire) a commencé le 01.06.2008. Le délai s’achève le 30.11.2008. Ces substances préenregistrées doivent être enregistrées – selon la quantité fabriquée – d’ici 2010, 2013 ou 2018 en indiquant les données de substances et leur utilisation.
LAUDA est en contact avec tous les fournisseurs. Ces derniers s’occupent intensivement des étapes du préenregistrement et de l’enregistrement. Nous n’avons cependant pas encore de déclarations fermes de nos fournisseurs.
De plus, plusieurs éléments de REACH, comme par ex. la définition des types d’utilisation et d’exposition chez l’utilisateur en amont, ne sont pas encore définitivement élucidés. C’est la raison pour laquelle de nombreuses questions sont encore sans réponses.
C’est pourquoi LAUDA contactera immédiatement ses clients dès que des déclarations fermes pourront être faites.
D’une manière générale, les substances qui sont déjà réglées convenablement par des prescriptions légales peuvent être exclues complètement ou partiellement du règlement REACH.
Selon les connaissances actuelles, les liquides caloporteurs LAUDA: Aqua 90; Aquastab, Kryo 20, Kryo 51; Kryo 60, ne tombent pas sous le coup du domaine de validité de REACH.
Nous sommes actuellement en contact avec nos fournisseurs pour le préenregistrement/enregistrement des produits suivants: Kryo 30, Kryo 40; Kryo 55; Kryo 85; Therm 180; Therm 200; Therm 240; Ultra 300; Ultra 350.
La fiche de données de sécurité reste un instrument important de la communication dans la chaîne de livraison. REACH exige une nouvelle structure formelle des fiches de données de sécurité. Selon les renseignements du BAUA (Office fédéral pour la protection et la médecine du travail) et de la VCI (Fédération de l’industrie chimique), il est cependant suffisant de ne procéder à une révision que lorsque de nouvelles données sont intégrées. Les fiches de données de sécurité existantes peuvent continuer à être utilisées. Le responsable REACH LAUDA: Monsieur Karl-Heinz Klinder, ing. dipl. karl-heinz.klinder@lauda.de, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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